Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1; la Loi sur le privé) au Québec (Loi 25 sur le privé)
Nous portons une attention importante à la protection, la gestion et à l’utilisation de données personnelles que nous possédons.
Les données personnelles incluent tout ce qui concerne une personne et permet de l’identifier. Cette définition large s’applique ainsi aux coordonnées de nos employés, de nos fournisseurs, de nos clients, prospects et candidats qui applique pour un emploi ou un stage.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, et vous autorisez IC Zones, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et IC Zones n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
Lorsque vous visitez notre site Web ou que vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant.
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
- Utilisation des données pour la gestion de compte-clients
- Utilisation des informations collectées pour communiquer avec nos clients et nos fournisseurs
- Les données sur des prospects peuvent servir lors de nos campagnes de prospection
- Les données collectées pour des candidatures d’emploi ou des stages sont conservées
- Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom
- Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone
- Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication
- Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement
- Des renseignements relatifs à des services fournis par IC Zones à des clients
- Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel
- Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements
- Le cas échéant, les preuves du consentement d’utilisation des données recueillies qui nous a été donné (ex: nom, date, heure) dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels
Accès aux données à l’interne
Les employés qui communiquent avec nos clients, nos fournisseurs et nos candidats ont accès aux données personnelles leur permettant de le faire. Il est interdit d’utiliser ces données en dehors des utilisations énumérées précédemment.
Mesures de sécurité pour assurer la protection et la confidentialité des données
Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada.
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous.
L’exercice de ce droit se fera via une requête adressée à monsieur Denis Breton, responsable des données personnelles à l’adresse info@iczones.com.
Requête de modifications à vos données
Nous nous engageons à reconnaître le droit aux personnes concernées de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera via une requête adressée à monsieur Denis Breton, responsable des données personnelles à l’adresse info@iczones.com.
Retrait du consentement
Une demande de retrait de renseignements peut être faite en tout temps à l’adresse info@iczones.com. Le demandeur doit spécifier « Demande de retrait de renseignements » dans le titre de son courriel, fournir son nom et indiquer l’information qu’il nous demande de retirer. Il doit nous fournir une adresse courriel pour l’aviser lorsque le retrait sera complété.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez en communiquer par courriel à : info@iczones.com
Mise à jour de la présente politique sur les renseignements personnels
Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2022.